L'UE autorise officiellement les aides publiques aux entreprises
La France vient de se voir octroyer un régime temporaire permettant à l'Etat de venir en aide aux entreprises à hauteur de 500 000 euros maximum. Destinées exclusivement aux entreprises frappées par la crise économique, ces aides publiques pourront être allouées par les pouvoirs publics, les collectivités locales, et certains organismes ublics sur la période 2009-2010.
Le dispositif reste bien entendu strictement encadré par la Commission, et participe du cadre réglementaire de l'art. 87 du Traité CE permettant les aides publiques pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre. La France devient ainsi le deuxième pays, après l'Allemagne, à bénéficier de ce régime d'encadrement temporaire.
Cette décision importante intervient alors que les banques françaises se décident enfin à accroître leurs fonds propres en vue de renouer avec leur métier de base: contribuer au financement de l'économie.
Le dispositif reste bien entendu strictement encadré par la Commission, et participe du cadre réglementaire de l'art. 87 du Traité CE permettant les aides publiques pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre. La France devient ainsi le deuxième pays, après l'Allemagne, à bénéficier de ce régime d'encadrement temporaire.
Cette décision importante intervient alors que les banques françaises se décident enfin à accroître leurs fonds propres en vue de renouer avec leur métier de base: contribuer au financement de l'économie.